Dernière mise à jour : 3 février 2025
1. Introduction
Chez Synucure Thérapeutique inc. (« Synucure », « nous ») nous nous engageons à protéger votre vie privée et c’est pourquoi nous avons mis en place un programme de protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après) et nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels pour répondre à vos questions, commentaires et plaintes concernant votre vie privée.
Synucure est une entreprise canadienne de biotechnologie qui mène des recherches sur les troubles dégénératifs du cerveau et ayant notamment pour mission de développer un médicament capable d’arrêter et de potentiellement inverser la progression de la maladie de Parkinson.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité et a pour objectif de vous expliquer comment nous collectons, utilisons, sauvegardons, partageons et protégeons vos Renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web www.synucure.com (le « Site »).
L’information contenue sur notre Site se destine aux professionnels de la santé ainsi qu’aux différents acteurs organisationnels impliqués dans le milieu afin de leur donner plus d’informations sur les activités de Synucure. Il ne s’agit pas d’un canal de communication avec les patients, qui seront redirigés vers un professionnel de la santé en cas de prise de contact avec nous.
2. Renseignements personnels
Pour les fins de cette Politique, un « Renseignement personnel » signifie tout renseignement concernant une personne identifiable, incluant toute information permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne.
3. Programme de protection des Renseignements personnels
Afin de protéger les Renseignements personnels, nous avons mis en place des politiques, pratiques et procédures relatives à la gestion des Renseignements personnels que nous détenons.
Toutes ces politiques et pratiques ont été approuvées par notre Responsable de la protection des renseignements personnels. La collecte de vos Renseignements personnels par Synucure respecte les exigences de ce programme.
4. Responsable de la protection des renseignements personnels
La gestion du programme de protection des Renseignements personnels est la responsabilité de notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Ses fonctions consistent à gérer et surveiller à l’interne le programme de protection des Renseignements personnels de Synucure.
C’est le Responsable de la protection des renseignements personnels qui approuve et met en œuvre les politiques et procédures de protection des Renseignements personnels, qui s’assure de leur bon fonctionnement et qui rend compte à la haute direction de Synucure de l’efficacité du programme.
C’est également au Responsable de la protection des renseignements personnels de vous fournir l’accompagnement nécessaire en cas de question, plainte ou demande relative à la protection des Renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Synucure Thérapeutique inc.
1002-16 Place du Commerce,
Montréal (Québec) H3E 2A5
info@synucure.com
Nous nous engageons à répondre promptement à vos demandes.
Sur réception d’une plainte, le Responsable de la protection des renseignements personnels effectuera une enquête. Si la plainte est justifiée, la situation sera corrigée. Peu importe notre conclusion, nous vous tiendrons informé.
5. Fondement du traitement de Renseignements personnels
Synucure doit recueillir et traiter certains Renseignements personnels afin que vous puissiez utiliser notre Site.
Lorsque nous collectons vos Renseignements personnels, nous nous assurons de ne recueillir que l’information nécessaire à la réalisation de l’un de nos objectifs, qui vous aura été préalablement divulgué, par exemple dans cette Politique. Nous utilisons les Renseignements personnels conformément aux lois de protection de la vie privée qui s’appliquent à nos activités.
Voici une description du fondement de la collecte et du traitement de vos Renseignements personnels par Synucure :
Votre consentement
Comme l’exigent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, Synucure collecte la majorité de vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement volontaire, en favorisant la collecte directement auprès de vous.
Autre base légale permise, comme la réalisation de nos contrats
Comme le permettent les lois sur la protection de la vie privée qui lui sont applicables, Synucure pourrait collecter des Renseignements personnels sans votre consentement explicite par exemple pour nous conformer aux obligations des lois applicables ou pour réaliser nos contrats.
6. Informations que nous collectons
Nous pouvons collecter les types d’informations suivants, en fonction de la nature de vos activités sur notre Site :
- Renseignements personnels : Nom et adresse courriel, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de contact disponible sur le Site.
- Données d’utilisation : Informations sur la façon dont vous utilisez notre Site, y compris votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation.
- Fichiers témoins (Cookies) : Un fichier témoin est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, votre appareil mobile, votre tablette ou tout autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. Ces technologies ne sont pas nécessairement stockées sur votre ordinateur ou appareil. Nous utilisons uniquement des fichiers témoins nécessaires au fonctionnement du Site et fournissant des fonctions de base. Nous ne pouvons les désactiver de nos systèmes sans affecter le fonctionnement du Site. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les Cookies sur le Site.
Renseignements personnels de mineurs
Compte tenu de l’importance de la protection de la vie privée des enfants, nous ne destinons pas le Site à un public mineur. Dans les cas où Synucure pourrait collecter des Renseignements personnels de mineurs, nous exigerons le consentement explicite du titulaire de l’autorité parentale, du tuteur ou du mineur de 14 ans et plus, selon le cas applicable.
Si un parent ou un tuteur découvre que son enfant mineur nous a fourni des Renseignements personnels sans que nous n’ayons obtenu le consentement approprié, ce parent ou ce tuteur a le droit, sur demande, de consulter les Renseignements personnels fournis et/ou d’exiger qu’ils soient supprimés de nos dossiers. Dans ce cas, nous demandons au parent ou au tuteur de nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels ».
7. Comment nous utilisons vos Renseignements personnels
Nous utilisons les informations que nous collectons aux fins suivantes :
- Pour offrir nos services via le Site.
- Pour répondre à vos questions, requêtes, commentaires ou plaintes.
- Pour donner suite à votre demande et communiquer avec vous.
- Pour respecter toute loi ou tout règlement applicable, ou pour agir en vertu de ceux-ci, incluant notamment, sans s’y limiter :
(i) pour protéger nos opérations et intérêts légitimes ou ceux de nos filiales ;
(ii) pour nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir, etc.
- Pour toute autre fin à laquelle vous aurez consenti.
Si nous souhaitons utiliser vos Renseignements personnels pour atteindre un objectif qui n’est pas mentionné ci-dessus et pour lequel vous n’avez pas consenti, nous nous assurerons de vous demander un consentement approprié ou de vous informer du changement, lorsque cela est permis par la loi.
8. Partage de vos Renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers.
Nous partageons vos Renseignements personnels à des tiers pour (i) l’atteinte de nos objectifs, (ii) répondre à des exigences ou demandes faites en vertu des lois applicables, (iii) remplir les tâches qui nous sont confiées par contrat par nos clients.
La plupart du temps, vous avez déjà consenti à un tel partage. Parfois les lois applicables nous autorisent aussi à partager vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, dans des cas spécifiques.
Plus concrètement, nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels, parfois sans votre consentement :
Avec nos employés
Dans le cadre de leur travail, nos employés et dirigeants pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels, par exemple lorsque vous nous contactez par le biais de notre Site. Les accès aux Renseignements personnels sont limités à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions respectives.
Avec nos fournisseurs de services
Nos partenaires commerciaux doivent parfois avoir accès ou recevoir certains Renseignements personnels pour l’accomplissement de leurs services (hébergeur de données infonuagique, maintenance, analyse et développement). Dans un tel cas, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles et techniques raisonnables, incluant des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, pour que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent.
Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre pays, province ou territoire de résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la section « Tiers situés à l’étranger ».
Avec des autorités ou personnes autorisées par la loi
Nous pouvons partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
- Se conformer à la loi ;
- Se conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ;
- Se conformer à une procédure judiciaire ;
- Protéger et défendre les droits ou la propriété de Synucure ;
- Faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des contrats que vous avez conclus avec nous, le cas échéant ;
- Prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du Site ; ou
- Agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de notre Site ou du public en général.
Avec des acheteurs potentiels de notre entreprise
Nous pourrions devoir partager vos Renseignements personnels sans votre consentement dans l’éventualité d’une fusion, acquisition ou vente, de tout ou d’une partie de l’entreprise, par exemple, dans le cadre d’une vérification diligente. Dans un tel cas, nous limitons le partage à ce qui est nécessaire pour évaluer la faisabilité ou l’opportunité de la transaction.
Tiers situés à l’étranger
Vos Renseignements personnels pourraient être communiqués et conservés ailleurs que dans votre province, état, territoire ou pays de résidence.
Nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services sont parfois situés au Canada ou dans d’autres pays. Sachez que nous avons des ententes contractuelles avec ces tiers et fournisseurs pour nous assurer que vos Renseignements personnels sont traités conformément aux lois qui nous sont applicables. Lorsque cela est applicable, nous procédons aux Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée avant un transfert de Renseignements personnels vers une autre juridiction, par exemple à l’extérieur du Québec.
9. Combien de temps conservons-nous vos Renseignements personnels?
Synucure ne conservera vos Renseignements personnels que pour la durée requise pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément à nos politiques internes de rétention des documents, pour se conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après le délai de rétention déterminé, tout Renseignement personnel concerné et détenu par Synucure sera détruit, supprimé ou anonymisé.
10. Securité
La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous. C’est pourquoi nous mettons en œuvre diverses mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos Renseignements personnels.
Nos employés et fournisseurs sont informés du caractère confidentiel des Renseignements personnels recueillis et sont sensibilisés aux mesures de sécurité appropriées pour éviter un accès non autorisé à des Renseignements personnels.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels
Selon les lois applicables, l’endroit où vous vous demeurez ou la manière dont vous interagissez avec le Site, certains droits peuvent vous être octroyés concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Par exemple, vous pourriez avoir le droit de :
- Accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Demander la correction des Renseignements personnels inexacts ou incomplets.
- D’exiger la désindexation de vos Renseignements personnels.
- D’obtenir de l’information supplémentaire, par exemple sur les catégories de tiers à qui nous communiquons vos Renseignements personnels.
- De requérir la portabilité de vos Renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- De retirer votre consentement à tout moment, si nous avons collecté et traité vos Renseignements personnels avec votre consentement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos Renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.
- De refuser les communications promotionnelles transmises par Synucure, le cas échéant.
- De porter plainte auprès d’une autorité de contrôle en protection des Renseignements personnels, par exemple auprès d’un commissaire à la vie privée ou de la Commission d’accès à l’information.
Porter plainte
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Responsable de la protection des renseignements personnels de Synucure si vous n’êtes pas satisfait de notre gestion de vos Renseignements personnels ou du respect de cette Politique.
Il vous est également permis par la loi de porter plainte auprès d’un commissaire à la vie privée ou de toute autre autorité de contrôle compétente en protection des Renseignements personnels.
Exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits énumérés ci-dessus en effectuant une demande écrite à notre Responsable de la protection des Renseignements personnels. Ce dernier pourra vous aider dans vos démarches, si vous en avez besoin.
Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Selon les lois applicables, nous vous informerons de la procédure à suivre, du délai de traitement et des informations requises, le cas échéant. Nous tentons de donner suite aux demandes rapidement, habituellement dans un délai de 30 jours.
Dans le cadre des activités de traitement couvertes par la présente Politique, Synucure ne prend pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Modification de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Si nous mettons à jour cette Politique de manière significative, nous vous avertirons en vous envoyant un avis sur notre Site. Dans toute autre circonstance, la publication d’une nouvelle version de la Politique sur notre Site ou votre utilisation continue du Site suffira en termes d’avis et de consentement aux modifications de la Politique.