Dernière mise à jour: 22 janvier 2025

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2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions ou toute partie de celles-ci à tout moment et sans préavis. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur le Site Web et s’appliquera à votre utilisation du Site Web à partir de ce moment.

3. Utilisation du Site Web

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site Web, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, afin de consulter les informations et le contenu disponibles sur celui-ci.

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Synucure se réserve le droit d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées dans toute la mesure permise par la loi. Vous reconnaissez que Synucure a le droit de veiller au respect des présentes Conditions, des lois applicables, des ordonnances et des exigences d’un tribunal ou d’une instance gouvernementale. En cas de violation des présentes Conditions, Synucure a le droit, à tout moment et sans préavis de mettre fin à votre utilisation du Site Web.

Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site Web, y compris le contenu, les fonctionnalités ou la disponibilité, à tout moment et sans préavis.

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4. Propriété Intellectuelle

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5. Contenu Généré par les Utilisateurs

Si vous publiez ou téléchargez du contenu sur le Site Web, vous accordez à Synucure une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans tout média. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu que vous fournissez et que le contenu ne viole aucun droit de tiers.

6. Hyperliens

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7. Exclusions

Le Site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Synucure décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, d’adéquation du contenu ou de disponibilité. Bien que Synucure mette tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site Web soient complètes et exactes, Synucure ne peut garantir que ces informations sont exemptes d’erreurs, d’omissions et d’inexactitudes. Synucure ne donne aucune garantie quant à la qualité de tout contenu consulté ou obtenu par le biais du Site Web.

8. Limitation de la Responsabilité

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10. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Site Web.

11. Généralités

Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la fin des présentes Conditions survivront à cette fin, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’indemnisation ainsi que les clauses de non-responsabilité et de limitations de responsabilité.

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité remplacent tout accord antérieur entre vous et Synucure concernant les questions envisagées dans les présentes et constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Synucure à ce sujet.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférents.

La négligence ou le retard de Synucure à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valable, une renonciation doit être faite par écrit et signée par Synucure. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

Dans l’éventualité où une ou plusieurs dispositions des Conditions sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions de ces Conditions. Les présentes Conditions seront alors interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : info@synucure.com.